Conseil départemental de l'Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l'avis de la CADA

Arnaud Villefranque — 2024-12-16T13:45:23Z

Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d'instance de la collectivité. Notre syndicat ne faisait que demander l'application des textes qui régissent les instances du personnel.

Voir l'article sur la réponse de la CADA

Suite à l'avis rendu le 26 septembre 2024 par la CADA, le Conseil départemental de l'Aveyron disposait de 2 mois pour se conformer à l'avis de la CADA.
Si dans les 2 mois, soit avant le 26 novembre 2024, la collectivité ne faisait pas part à la CADA de suivre ou non son avis à la demande du Syndicat Interco Aveyron, nous aurions alors été contraints de saisir le juge administratif pour faire exécuter l'avis.

Nous avons donc été informés par la collectivité, que le Conseil départemental avait répondu favorablement à l'avis de CADA sollicité par notre syndicat.

Il apparait donc que le Conseil départemental répond enfin à notre demande.

Il est toutefois regrettable, et cela témoigne d'un dialogue social déplorable, de devoir entamer 6 mois de démarches juridiques pour obtenir des documents pourtant inscrits dans les textes.

Il est aussi déplorable, que les syndicats aient à eux-même veiller à la régularité des instances alors que cela relève des attributions de la collectivité.

Le syndicat Interco Aveyron, sollicitera un rendez-vous avec la nouvelle préfète, garante de l'application des textes, pour solliciter son aide afin que le Département applique enfin les textes.

Nous tenons, enfin, à faire part de notre reconnaissance auprès de la nouvelle Directrice Générale des Service, qui semble mieux prendre en compte ses demandes, alors que ces prédécesseurs / prédécesseuses ne daignaient même pas nous répondre.

Comptes rendus d'instances : La Commission d'Accès aux Documents Administratifs donne raison à la CFDT

Arnaud Villefranque — 2024-10-10T08:21:50Z

La CFDT n'a cessé depuis la nouvelle mandature du Conseil départemental de l'Aveyron de réclamer les comptes rendus d'instances (CST et F3SCT) ainsi que la publication des avis des instances avec le résultat des votes des organisations syndicales.

Si ces dispositions s'imposent au Conseil départemental de l'Aveyron, celui-ci n'a jamais voulu les respecter. Ils se positionne non seulement en dehors des dispositions de la loi, mais aussi à l'inverse du règlement du Comité Social Territorial, lui-même approuvé par le Président du Conseil départemental de l'Aveyron.
En gros, l'administration ne respecte même pas les arrêtés que signent son Président. Du rarement vu et un cas d'espèce de non respect de l'autorité du Président.

Le 30 mai 2024, la syndicat CFDT Interco Aveyron a adressé un courrier au Président du Département afin de lui signifier l'obligation pour l'administration de rendre ces documents publics.

Preuve de la qualité du dialogue social, au Département de l'Aveyron, l'administration qui disposait de 30 jours pour répondre à notre courrier n'a jamais répondue. Cela a entrainé une Décision Implicite de Rejet (DIR) nous autorisant à saisir la CADA nationale.

Suite à la saisie de la CADA Nationale le 3 juillet 2024, celle ci a rendu un avis favorable à la demande du syndicat CFDT Interco Aveyron, demandant au Conseil départemental de mettre à disposition des agents l'ensemble des documents demandés.

L'avis a été rendu le 26 septembre 2024. A partir de cet avis, le Conseil départemental de l'Aveyron dispose de 2 mois pour se conformer à l'avis de la CADA.

Nous n'avons à ce jour, malgré quelques relances et une demande de rendez-vous auprès de la Directrice Générale de Services, aucun retour.

La Syndicalisme étant de sport de combat, nous ne lâcherons pas l'affaire.

Ainsi, si dans les 2 mois, le Conseil départemental de l'Aveyron ne se conforme pas à l'avis de la CADA, nous serons obligé de saisir le juge administratif en référé-liberté pour « atteintes graves et manifestement illégales à la liberté syndicale commises par le Conseil départemental de l'Aveyron » pour la deuxième fois en 1 mois.

CFDT Interco 12

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