Le 25 novembre, mobilisons-nous contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail

Arnaud Villefranque — 2023-11-24T10:07:18Z

Samedi 25 novembre, c'est la journée internationale contre les violences faites aux femmes.
A cette occasion, la CFDT appelle tous les agents à rejoindre les manifestations ou relayer les actions.

Une action est prévue à MILLAU le samedi 25 novembre 2023, place de la capelle de 15H00 à 18H00.

Pour rappel, 25 % des agressions sexuelles et 5% des viols interviennent au travail.

Au-delà de ces chiffres, 30% des agentes affirment avoir déjà été harcelées ou agressées sexuellement et 70 % d'entre elles déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur.

Pire, pour la moitié de celles qui en parlent, cela se traduit par une mobilité forcée ou un licenciement.

Personne ne plus accepter l'omerta qui existe sur ces violences. La santé et la sécurité des agents est une obligation de l'employeur. Cette obligation est insuffisamment respectée. En témoignent, l'absence de plans de prévention et dispositifs de signalement dans les collectivités.

Nous encourageons chaque agent à solliciter son supérieur hiérarchique concernant le dispositif de signalement pour les victimes ou témoins de violences sexuelles au sein de notre collectivité.
Nous encourageons chaque agents à essayer de trouver ce dispositif sur Intranet.
Nous encourageons chaque agent à vérifier si le dispositif est mentionné dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants, comme nous l'avions demandé en instance.

Les résultats témoigneront aisément du chemin qu'il reste à parcourir.

Comment vos élus CFDT peuvent-ils agir ?

Concrètement, nous continuerons à réclamer comme nous l'avons déjà fait, la mise en place des dispositifs de signalement conformément à l'accord du 30 novembre 2018 issu de la Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.

Cette charte impose pour les 3 versants de la fonction publique :

• La mise en place d'un ou de dispositif(s) de recueil de saisines des réclamations des agents victimes et des témoins.
• La mise en place dispositif d'accompagnement
• L'établissement de procédures de qualification et de traitement des faits
• L'élaboration d'un bilan annuel
• L'articulation avec les procédures disciplinaires engagées à l'encontre des auteurs.

Force est de constater que cela n'existe pas toujours dans les collectivités.

Pour rappel, :

« Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés ». ART. L1153-3 DU CODE DU TRAVAIL

« Les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 mettent en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. » Article L135-6 du Code général de la fonction publique.

CFDT Interco 12

Le 25 novembre, mobilisons-nous contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail

Comment vos élus CFDT peuvent-ils agir ?

Pour rappel, :