Politique de confidentialité

Arnaud Villefranque — 2021-01-24T09:17:57Z

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire d'inscription à la newsletter

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Informations
Statistiques
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

Statistiques
Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Correspondance
Informations
Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consultation
Statistique

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal :
UD CFDT AVEYRON
23 AVENUE DE LA GINESTE
12000 RODEZ
FRANCE
Courriel : interco12@interco.cfdt.fr
Téléphone : 05 65 78 93 90
Section du site web : https://www.cfdt-interco12.fr

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Code postal :
UD CFDT AVEYRON
23 AVENUE DE LA GINESTE
12000 RODEZ
FRANCE
Courriel : interco12@interco.cfdt.fr
Téléphone : 05 65 78 93 90
Section du site web : https://www.cfdt-interco12.fr

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Mentions légales

Arnaud Villefranque — 2021-01-24T08:53:45Z

Présentation du site

Le site Internet CFDT Interco 12 est édité et la propriété de :

UD CFDT AVEYRON
23 AVENUE DE LA GINESTE
12000 RODEZ
FRANCE

Tél. : 05 65 78 93 90

Matricule 2A1202U
Fédérations de rattachement FEDERATION NATIONALE INTERCO
Union(s) régionale(s) interprofessionnelle de rattachement URI CFDT OCCITANIE
Union(s) départementale(s) de rattachement UD CFDT AVEYRON

Hébergement

https://www.empatic.info
468 rue du Quercy
12000 Rodez

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. En qualité d'utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer uniquement les conditions d'utilisation du présent site web.

Entrée en vigueur – Durée

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation les remplacent. Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais vous demeurez responsable de toute utilisation antérieure.

Liens

La CFDT INTERCO 12 se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l'intermédiaire des liens n'appartiennent pas à la CFDT INTERCO 12 décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien. La mise en place d'un lien en direction de ce site web sans l'autorisation expresse et préalable de la CFDT INTERCO 12 est interdite. La CFDT INTERCO 12 ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Responsabilité de l'éditeur

la CFDT INTERCO 12 ne saurait être responsable : - de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » - de la perturbation de l'utilisation du site - de l'impossibilité d'utiliser le site - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques – des utilisateurs et à leurs données – de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. La CFDT INTERCO 12 met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l'éditeur du site ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la CFDT INTERCO 12 ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la CFDT INTERCO 12 tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la CFDT INTERCO 12 au bénéfice de l'utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés

Afin d'offrir des services adaptés, la CFDT INTERCO 12 peut être amenée à demander de lui fournir des données personnelles. Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l'usage de la CFDT INTERCO 12. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession au profit de tiers. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout traitement automatisé de données à caractère personnel réalisés à partir du site fera l'objet de(s) déclaration(s) requises auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Vous êtes informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à l'éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Par ailleurs, vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante : CFDT INTERCO 12 23 AVENUE DE LA GINESTE 12000 RODEZ FRANCE accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Loi et juridiction : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions du siège social de la CFDT INTERCO 12. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Conception et Réalisation

https://www.empatic.info
468 rue du Quercy
12000 Rodez