CFDT Interco 12

Beauvau de la police municipale : un avenir incertain pour les policiers municipaux

Gaël Lafarge — 2024-04-05T14:34:00Z

La fédération Interco CFDT était présente pour porter la voix des policiers municipaux et gardes champêtres lors du lancement du Beauvau de la police municipale, le 5 avril 2024 en matinée.

Quatre ministres, un parterre d'élus locaux et de hauts fonctionnaires étaient présents et ont évoqué l'attractivité du métier de policier municipal et garde champêtre, les perspectives de carrière et les moyens pour y parvenir, l'extension éventuelle des compétences en matière judiciaire, l'accès aux fichiers de police.

Pour la CFDT, enfin, l'État pose le sujet de la police locale dans le continuum de sécurité.

Pour la CFDT, l'extension des pouvoirs de police judiciaire ne peut s'entendre que dans la mesure où nos employeurs et l'État reconnaissent socialement les spécificités de notre métier et notamment en travaillant sur le volet retraite.

Pour la CFDT, c'est ensemble qu'il faut maintenant trouver une ligne de crête qui permettra aux policiers municipaux (PM), gardes champêtres (GC), maires et Gouvernement de sortir gagnants de ce Beauvau, parti pour durer six mois.

La CFDT mettra à profit ces six mois de négociations pour défendre prioritairement les conditions d'exercice des missions mais également une meilleure reconnaissance sociale et statutaire.

Deux blocs parmi les maires semblent se dégager : les partisans de forces de police locales (PM et GC) avec des prérogatives judicaires très étendues sous l'autorité des parquets, et ceux privilégiant une police de tranquillité telle qu'on la connaît aujourd'hui.

Pour la CFDT, face à une délinquance qui a évolué et s'est transformée devenant de plus en plus violente, il n'est plus possible de maintenir le statu quo. La CFDT restera vigilante à ce que les policiers municipaux et gardes champêtres demeurent dans une dynamique de proximité avec les citoyens.

Pour la CFDT, les urgences sécuritaires qui impactent fortement leur quotidien méritent d'être traitées, mais ne doivent plus être le fil conducteur des politiques publiques menées au coup par coup.

Méritocratie pour les policiers municipaux : pour la CFDT, c'est non !

Gaël Lafarge — 2024-03-27T15:07:00Z

La CFDT s'est fortement insurgée contre la proposition du gouvernement soutenue par les employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT) de voir une partie des primes des policiers municipaux actuellement acquises, transformées en prime au mérite versée annuellement.

Durant cette séance, la CFDT a été satisfaite de voir qu'un de ses amendements proposés dans le but d'encadrer la prime au mérite par des critères a été retenu par le Gouvernement. Cependant, la CFDT n'a pas souhaité prendre part au vote de cette réforme du RI (régime indemnitaire) qui va gravement nuire à la rémunération et aux conditions de travail des policiers municipaux. Les représentants CFDT (et ceux de la CGT, l'UNSA et FSU) ont alors quitté la séance du conseil supérieur.

Avec la suppression de l'ISMF et de l'IAT, l'ensemble des primes acquises par les PM aujourd'hui vont se séparer en deux parts, pour les catégories C, notamment une part d'un montant total de 5000 euros sera attribuée mensuellement à hauteur de 50% du montant plancher soit 2 500 € divisés par 12 ; les 50% restants étant versés en fin d'année (au mérite).

La mise en place de cette prime ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement, en remplacement de l'ISMF) loin d'être un gain, va accentuer les différences de traitement entre collectivités qui se retranchent déjà derrière le principe de libre administration.

La CFDT prône une part fonction fixe, à l'instar des policiers nationaux et sapeurs-pompiers professionnels, tout au moins un montant plancher afin que tous les policiers municipaux et gardes champêtres bénéficient d'une avancée. Cette « avancée », que propose le gouvernement à travers une hausse du plafond de l'ISF, sera réservée à une minorité d'agents, la plupart n'en verront pas la couleur ! Cela est intolérable au jour où les femmes et les hommes qui constituent la police municipale sont de plus en plus fréquemment primo-intervenants et sont montés depuis plusieurs années en compétences et en responsabilités, parfois au péril de leur vie. Elles et ils ne verront qu'à travers ce nouveau régime indemnitaire, mépris et ingratitude.

« Le gain hypothétique tient dans le relèvement des plafonds de 10% de la prime police pour la catégorie C, de 2% pour la catégorie B et 7% pour la catégorie A. Pour la CFDT, ces propositions présentent des avancées au bon vouloir de la collectivité et rien ne garantit que chaque policier municipal et chaque garde-champêtre sortira gagnant en termes de rémunération ! » annonce Ingrid Clément, secrétaire générale Interco CFDT.

Pour la CFDT, la méritocratie conduira inévitablement à des dérives telles que des incitations à verbaliser à outrance, préjudiciables pour les relations police/population ou encore à des ordres contestables.

La CFDT ne peut cautionner cette transformation du régime indemnitaire au mérite et sans garde-fou. Pour cela, nous avons déposé des amendements dans le but de mettre des critères objectifs, partagés avec les représentants du personnel dans la collectivité et délibéré en conseil municipal et nous dénonçons la méritocratie qui donne une valeur individuelle à l'agent au lieu de valoriser la force du collectif.

La méritocratie telle qu'elle est pensée pour les policiers municipaux, donne l'illusion de l'égalité des chances aux agents, alors qu'elle donne en fait tout le pouvoir aux employeurs.

Si on veut augmenter les rémunérations des PM, il faut augmenter les grilles, et augmenter le point d'indice, sécurisé les IAT et garder l'ensemble des primes sur des critères objectifs. La politique menée par le gouvernement et largement soutenue par les employeurs n'est pas d'augmenter les rémunérations mais d'augmenter la pression sur les agents.

Manifestation intersyndicale des polices municipales le 5 mars ALBI

Gaël Lafarge — 2024-02-29T08:13:00Z

Rassemblement à ALBI devant la Préfecture de 12h à 14h

A la lueur des derniers échanges entre la fédération et le cabinet de Madame Dominique Faure, la fédération Interco CFDT manifestera finalement avec l'intersyndicale le 5 mars prochain à partir de 12h entre Montparnasse (place du 18 Juin 1940) et le siège de l'AMF (41 rue d'Orsay, Paris 7e).

En effet, alors qu'un engagement d'évoquer le sujet de la retraite des policiers municipaux nous avait été formulé lors de la réunion du 13 février dernier, il semblerait qu'il n'en soit finalement plus question !

D'autre part, alors que la fédération avait demandé que le montant trop important de la partie « E » de l'ISFE (nouvelle dénomination de la prime police, différente de l'IFSE) soit considérablement transféré pour augmenter le pourcentage de la partie « Fonction », « l'effort » qui serait consenti par le ministère des collectivités territoriales serait minimaliste, voire ridicule. Or, la « méritocratie » à outrance est susceptible d'être source de pressions statistiques contreproductives pour l'esprit de ce que doivent être les polices municipales, pour la libre appréciation des agents et pour le lien police/population.

Les femmes et les hommes qui concourent quotidiennement à la sécurité des administrés méritent mieux que de grandiloquents discours assortis de pseudo-avancées. L'Etat comme les employeurs territoriaux doivent enfin corréler les actes aux paroles pour reconnaître pleinement l'engagement sans faille des agents de police municipale et gardes champêtres de toutes catégories !

Quelles sont les propositions de la CFDT pour les policiers municipaux ?

Gaël Lafarge — 2022-11-09T11:00:00Z

Quelles sont les propositions de la CFDT pour les policiers municipaux ?

La CFDT considère qu'il est impératif de porter l'attention et le respect que méritent les femmes et les hommes qui contribuent à la sécurité et au bien-vivre de leurs concitoyens. Les policiers municipaux subissent la même pénibilité que leurs homologues de l'État en termes de risques, de travail en horaires atypiques et les week-ends et jours fériés. En ce sens, nous formulons ci-après un certain nombre de revendications qui consistent à mettre en œuvre un parallélisme de compensation.

La CFDT porte des revendications pour une meilleure reconnaissance de l'engagement des agents de la police municipale

La sécurité des agents de la police municipale

Sécurisation des postes attribution de moyens de protection et de défense adaptés aux réalités des territoires interopérabilité généralisée des réseaux radio et gratuite pour toutes les communes

La tenue d'audits

Afin d'éviter les dérives managériales
Afin de veiller au respect des missions statutaires et afin de supprimer les missions indues

Dialogue social

Tenue d'une commission consultative des polices municipales (CCPM) tous les trimestres

Reconnaissance

Attribution de médailles à un ratio identique à celui des forces étatiques et pas seulement à titre posthume !
Présence pérenne d'agents de différentes polices municipales au défilé du 14 Juillet

La CFDT porte des revendications pour une meilleure rémunération des agents de la police municipale

Retraite

Bénéfice de la carrière active étendue aux agents de catégories A et B
Intégration de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) dans le calcul de la retraite

Indemnitaire et cadres d'emploi

Une ISMF portée à 28% pour tous les agents, y compris pour les garde-champêtres
Suppression de la barrière de l'indice 380 pour l'obtention de l'IAT
Création d'une prime d'encadrement liée aux fonctions pour les catégories A, B et C
Repyramidage des cadres d'emploi
Changement d'appellation du cadre d'emploi des chefs de services et des directeurs afin d'éviter la confusion entre le grade et la fonction

Quelles réponses apportent la CFDT face aux difficultés actuelles des policiers municipaux ?

Les risques en intervention augmentent (refus d'obtempérer, accueil hostile dans certains quartiers, crise sanitaire, etc.) et les prérogatives évoluent avec les dispositions de la loi Sécurité Globale. C'est pourquoi :

La CFDT exige les mêmes droits et protections pour tous, et défend la profession contre les injustices.

La CFDT demande aux pouvoirs publics de reconnaître l'engagement des policiers municipaux qui prennent toute leur part dans la sécurité intérieure du pays. Les agents des polices municipales doivent obtenir des compensations financières et statutaires en adéquation avec l'évolution des risques et de leurs prérogatives sur le terrain.

Pourquoi voter pour la CFDT aux élections professionnelles de décembre 2022 ?

La CFDT, première organisation syndicale en France, porte la parole des policiers municipaux, dans les instances nationales et locales du dialogue social pour construire un avenir serein aux agents de la police municipale.