Suite à l’avis rendu le 26 septembre 2024 par la CADA, le Conseil départemental de l’Aveyron disposait de 2 mois pour se conformer à l’avis de la CADA.
Si dans les 2 mois, soit avant le 26 novembre 2024, la collectivité ne faisait pas part à la CADA de suivre ou non son avis à la demande du Syndicat Interco Aveyron, nous aurions alors été contraints de saisir le juge administratif pour faire exécuter l’avis.

Nous avons donc été informés par la collectivité, que le Conseil départemental avait répondu favorablement à l’avis de CADA sollicité par notre syndicat.

Il apparait donc que le Conseil départemental répond enfin à notre demande.

Il est toutefois regrettable, et cela témoigne d’un dialogue social déplorable, de devoir entamer 6 mois de démarches juridiques pour obtenir des documents pourtant inscrits dans les textes.

Il est aussi déplorable, que les syndicats aient à eux-même veiller à la régularité des instances alors que cela relève des attributions de la collectivité.

Le syndicat Interco Aveyron, sollicitera un rendez-vous avec la nouvelle préfète, garante de l’application des textes, pour solliciter son aide afin que le Département applique enfin les textes.

Nous tenons, enfin, à faire part de notre reconnaissance auprès de la nouvelle Directrice Générale des Service, qui semble mieux prendre en compte ses demandes, alors que ces prédécesseurs / prédécesseuses ne daignaient même pas nous répondre.