Qu’est-ce-que le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?
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Publié le jeudi 24 avril 2025, mis a jour le mardi 29 avril 2025
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL) en incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie lié au service de bénéficier d’un congé spécifique avec maintien de droits.
Les Objectifs du CITIS :
- Protéger le fonctionnaire en cas d’accident ou de maladie imputable au service.
- Garantir le maintien du traitement et la prise en charge des frais médicaux.
- Assurer un retour à l’emploi adapté ou une sortie du dispositif (retraite, licenciement).
La vidéo ci-dessous présente le CITIS en 4 minutes :
Voir en ligne : Voir l’explication détaillée du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)