La liste des compétences du comité social et des cas où il est obligatoirement consulté est longue. Retenons que le comité social traite de tout ce qui est d’ordre collectif et relatif à l’organisation du travail dans ton service ou ton administration.

En aucun cas, le comité social ne peut se saisir de situations individuelles.
On comprend tout de suite que le comité social est l’instance de régulation professionnelle de proximité. La parole y étant libre, tout peut y être dit, porté à la connaissance de l’administration, ou dénoncé.

Au–delà d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée au sein du comité social.

Le comité social d’administration dans la fonction publique d’Etat