Articles

• SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
  16 mai, par Arnaud Villefranque

  Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
  Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…)

• Protection sociale complémentaire : ce que la loi du 22 décembre 2025 change concrètement pour les agents territoriaux
  24 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  La loi du 22 décembre 2025 rend la protection sociale complémentaire plus simple et plus sécurisée pour tous les agents territoriaux, en obligeant les collectivités à participer au financement de la mutuelle santé et de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Elle généralise aussi les contrats « collectifs », qui doivent offrir un socle de garanties plus protecteur que les contrats individuels classiques. ​
  Ce que recouvre la protection sociale complémentaire La santé : c’est la (…)

• Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
  30 mai, par Arnaud Villefranque

  Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
  Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…)

• Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
  7 août 2025, par Arnaud Villefranque

  Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux avec le droit européen, offrant de nouvelles garanties et règles, détaillées ci-dessous avec références aux textes :
  Report des congés annuels pour cause de maladie
  L’article 5-1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, créé par le décret n°2025-564, prévoit désormais le droit au report des congés annuels non pris suite à un congé pour raison de (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
  16 septembre 2024, par Arnaud Villefranque

  La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué. La valeur professionnelle, appréciée par l’entretien professionnel, est exprimée par le compte rendu de cet entretien.
  À quoi ça sert ?
  L’évaluation individuelle sert de fondement à l’employeur pour faire ses choix en matière d’avancement (à ne pas confondre avec la promotion interne).
  Quelles sont les (…)

• Petite Enfance - Déception au comité de filière petite enfance
  12 juillet 2022, par Gaël Lafarge

  Les 28 et 29 juin 2022, le bureau du comité de filière « petite enfance » a délibéré sur un projet de communiqué ainsi que plusieurs résolutions à destination des responsables gouvernementaux en charge du dossier.
  La CFDT a donné un avis défavorable au document final issu d’un travail laborieux construit dans la précipitation.
  Face à l’urgence pour trouver des réponses à la situation de plus en plus critique de l’accueil des jeunes enfants, que ce soit pour les familles et les enfants (…)

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
  16 août 2023, par Arnaud Villefranque

  Sont concernés par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 : UNIQUEMENT les agents publics civils de la FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT et de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ainsi que les militaires.
  Les conditions d’éligibilité : Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 (fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public) Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros entre le 1er juillet 2022 (…)

• Les Nouvelles grilles de rémunération au 1er janvier 2024
  19 janvier 2024, par Gaël Lafarge

  Vous trouverez dans cet article les nouvelles grilles de rémunération applicables au 1er janvier 2024.
  Nous y avons intégré une colonne indiquant le gain brut résultant de l’attribution des 5 points d’indices majorés au 1er janvier 2024.
  Les traitements indiciaires bruts mentionnés sont ceux que vous percevraient sur votre paie de janvier dont le versement aura lieu le lundi 29 janvier 2024 (cf calendrier prévisionnel des paies 2024), Le versement effectif peut varier d’une journée selon (…)

• CONFÉRENCE SALARIALE : + 3,5 %, UN PREMIER PAS !
  28 juin 2022, par Gaël Lafarge

  Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs.
  Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs salué le travail d’Amélie de Montchalin en la matière.
  L’essentiel des annonces du Gouvernement Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une (…)