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• Episode de fortes chaleurs : Synthèse de la réforme applicable depuis le 2 juillet 2025
  6 octobre 2025, par Arnaud Villefranque

  AVANT : on avait des recommandations, mais rien de concret dans le Code du travail. APRES : Le Code du travail prévoit un nouveau chapitre tenant compte des "épisodes de chaleur intense".
  Pour la définition de ces épisodes, le législateur se contente de renvoyer au dispositif développé par Météo-France (pour rappel, plusieurs niveaux : 🟢🟡🟠🔴).
  Désormais, que le niveau 🟡 est atteint, les nouvelles mesures sont applicables aux employeurs et salariés !
  La vidéo ci-dessous résume les (…)

• Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
  12 juin 2025, par Arnaud Villefranque

  Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
  Références juridiques : Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ; L’article R4463-1 du code du travail ;
  Rappel : les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans la Fonction Publique Territoriale sont définies par les livres I à V de la quatrième (…)