Articles

• Conseil départemental de l’Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l’avis de la CADA
  16 décembre 2024, par Arnaud Villefranque

  Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d’instance de la collectivité. Notre syndicat ne faisait que demander l’application des textes qui régissent les instances du personnel.
  Voir l’article sur la réponse de la CADA
  Suite à l’avis rendu le 26 septembre 2024 par la CADA, le Conseil départemental de l’Aveyron disposait de 2 mois pour se conformer à l’avis de la CADA. Si dans les 2 mois, soit avant le 26 novembre 2024, la (…)

• Comptes rendus d’instances : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs donne raison à la CFDT
  10 octobre 2024, par Arnaud Villefranque

  La CFDT n’a cessé depuis la nouvelle mandature du Conseil départemental de l’Aveyron de réclamer les comptes rendus d’instances (CST et F3SCT) ainsi que la publication des avis des instances avec le résultat des votes des organisations syndicales.
  Si ces dispositions s’imposent au Conseil départemental de l’Aveyron, celui-ci n’a jamais voulu les respecter. Ils se positionne non seulement en dehors des dispositions de la loi, mais aussi à l’inverse du règlement du Comité Social (…)