Si la loi ne limite pas le nombre de CDD saisonniers qu’une entreprise peut conclure avec un même salarié, la succession de ces contrats sur plusieurs années peut, dans certains cas, révéler l’existence d’une relation de travail à durée indéterminée. Le salarié peut alors demander leur (…)

L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale en décembre 2025 a entériné la suspension de la réforme des retraites de 2023.

C’est le 9 décembre dernier que s’est réuni le tout dernier Conseil supérieur de l’année… et de la mandature en cours. Un point final au long processus de renouvellement des mandats de conseillers prud’hommes qui nous aura occupé -à la Confédération comme dans les Unions régionales- toute (…)

La rédaction d’Action juridique vous propose un dossier principal un peu spécial : chaque juriste a fait sa sélection des arrêts les plus marquants de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat pour la période 2024/2025. Une actualité chassant l’autre, c’est l’occasion de mettre en perspective (…)

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie devant le pôle social du tribunal judiciaire est un long processus, souvent étalé sur plusieurs années en raison des délais judiciaires. En plus de cette procédure, le salarié peut également faire valoir des droits devant le conseil de (…)

Accéder à l’égalité professionnelle dans les entreprises est un enjeu majeur. Pour cela, un ensemble de mesures est défini par la loi, dont la négociation d’un accord collectif. Mais que se passe-t-il dans une entreprise d’au moins 50 salariés dépourvue de section syndicale ? Dans un arrêt rendu (…)