Les acquis de la CFDT pour le droit des femmes au Conseil départemental de l’Aveyron :

L’obtention de l’alignement des Régimes Indemnitaires des catégories B administratif, culturel et technique :

En 2018, suite au rapport de la Cour des comptes régionale sur les disparités de salaires au sein de la collectivité entre les Femmes et les Hommes, la CFDT a porté une proposition, visant à résorber l’écart de salaire entre les Femmes et les Hommes.
En effet, nous avions été les seuls, à demander que le Régime indemnitaire des agents de catégorie B administratifs et culturels (très féminin) soit aligné sur le Régime indemnitaire de Catégorie B technique (très masculin), afin de pouvoir répondre aux exigences de la Cour des comptes.
Au final, notre demande sera acceptée, permettant un gain de 130€ Brut pour ces agents.

Les demandes portées par la CFDT en faveur de l’égalité Femmes / hommes :

L’application de la charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violence sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissement sexiste.

Pour rappel :

• 80 % des plaintes sont classées sans suite,
• les discours masculinistes se renforcent dans la sphère publique, prônant un retour aux « vraies valeurs » et à un sexisme décomplexé.

Il s’agit d’une demande portée par la CFDT seule, datant de 2021. Aujourd’hui, l’administration a répondu favorablement à notre demande, en acceptant un groupe de travail au dernier trimestre 2025.
L’obligation pour les collectivités date tout de même de 2021.

L’intégration de la distinction des risques liés au sexe dans le DUERP

La CFDT réclame l’application de l’article L421-3 du Code du travail qui dispose :
« Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. »
Le risque lié aux spécificités des femmes doit être distingué dans le document unique d’évaluation des risques, afin de prévenir plutôt que guérir.
De même, certaines collectivités intègrent déjà les risques de violences sexuelles et sexistes dans leur DUERP ou les difficultés engendrées par les cycles menstruels.

On en est encore loin au Département de l’Aveyron...

La prise en compte du ratio Femme / homme dans les Lignes Directrices de Gestions liées à l’avancement de grade et à la promotion interne

La CFDT a obtenu l’ouverture de négociations collectives sur les lignes directrices de gestion obligatoires depuis 2021, à savoir celles relatives aux carrières et promotions, suite à la suppression des CAP. Nous avons dû toutefois saisir le juge administratif pour obtenir gain de cause.
En février se sont ouvertes les négociations, à la seule demande de la CFDT, sur la mise en place de lignes directrices de gestion relatives aux carrières et promotion destinées à définir les règles d’avancement et de promotion interne dans la collectivité, afin de les rendre transparentes.
Dans l’ensemble de nos demandes, que seule la CFDT revendique, il y a l’obligation de respecter le ratio femmes / hommes dans l’avancement de grade. En effet l’article L132-10 du Code Général de la Fonction Publique dispose :
« L’avancement de grade tient compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d’emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.  »
Il est donc primordial que l’avancement de grade respecte la part des femmes et des hommes en fonction du cadre d’emploi concerné.
L’égalité salariale et le droit des femmes passent aussi par des avancements de grade qui respectent les ratios dans les cadres d’emplois concernés.

Nous continuerons à défendre cette proposition.

Le maintien systématique des temps partiels à 80 % pour concilier vie professionnelle et vie privée.

Suite au groupe de travail sur les temps partiels, à la demande de l’administration actant la non acceptation automatique des temps partiels, en gros le refus, la CFDT souhaite que les temps partiels à 80 % soit garantis pour les personnes qui le souhaite.
Pour rappel dans la collectivité, 29 % des femmes sur des emplois permanent sont à temps partiels, contre 4 % seulement des hommes. (sources : chiffres RSU 2023).
Le refus de conserver ces temps partiels, qui permettent une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, se fera au détriment de la qualité de vie au travail.