Actualités juridiques
le syndicat CFDT Interco Aveyron, présente les actualités juridiques pour lesquelles il a été sollicité.
Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
#GUIDE JURIDIQUE
La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les (…)
Loi Taquet : quels acquis et avancées pour les assistants familiaux ?
#GUIDE JURIDIQUE
Promulguée en 2022, la loi Taquet renforce la protection de l’enfance et modernise le métier d’assistant familial. Quels sont les droits, (…)
Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
#CONTRACTUELS #CDI #CONGE MALADIE
Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de (…)
Réforme 2025 : fin du ratio promotionnel pour l’avancement de grade en catégorie B territoriale
#ACTUALITES STATUTAIRES
Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 apporte une avancée très attendue dans la fonction publique territoriale : la suppression du ratio (…)
Comment fonctionnent les avancements de grade ?
#GUIDE JURIDIQUE
L’avancement de grade correspond à la progression continue d’un agent vers le grade immédiatement supérieur, au sein de son cadre d’emplois. Il ne (…)
Episode de fortes chaleurs : Synthèse de la réforme applicable depuis le 2 juillet 2025
#VIDEO #TUTORIELS
AVANT : on avait des recommandations, mais rien de concret dans le Code du travail. APRES : Le Code du travail prévoit un nouveau chapitre tenant (…)
Nouvelles règles pour les agents contractuels dans les administrations en CDD
#CONTRACTUELS #CDD #CDI
Le 30 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique : l’exclusion de certains contrats à durée déterminée (CDD) du (…)
Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
#CONGES ANNUELS
Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux (…)
Bonne nouvelle : L’âge de départ pour une retraite progressive est abaissé à 60 ans à compter du 1er septembre 2025 grâce à la CFDT !
#RETRAITE PROGRESSIVE #RETRAITE
Suite à un revendicatif portée par la seule CFDT, concernant la retraite progressive, les deux décrets l’instaurant à partir du 1er septembre 2025 (…)
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
Qu’est-ce-que le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?
#VIDEO #TUTORIELS
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou (…)
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
#GUIDE JURIDIQUE
Qu’est-ce-que le CITIS ? Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire (…)