Actualités juridiques

le syndicat CFDT Interco Aveyron, présente les actualités juridiques pour lesquelles il a été sollicité.

Les différents congés maladie dans la fonction publique (titulaires et contractuels)
Les différents congés maladie dans la fonction publique (titulaires et contractuels)
#VIDEO #TUTORIELS

La vidéo présente les différents types de congés maladie dans la fonction publique pour les titulaires et contractuels.

Les conseils médicaux
Les conseils médicaux
#GUIDE JURDIQUE

la création des conseils médicaux, qui ont remplacé les anciennes commissions de réforme et comités médicaux depuis le 1er février 2022. Cette (…)

La Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
La Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
#GUIDE JURIDIQUE

La Période de préparation au reclassement (PPR) est une période de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Elle a pour (…)

Conseil départemental de l’Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l’avis de la CADA
Conseil départemental de l’Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l’avis de la CADA
#JURIDIQUE

Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d’instance de la collectivité. Notre (…)

Secrétaire Général de Mairie : Décryptage de la loi du 30 décembre 2023
Secrétaire Général de Mairie : Décryptage de la loi du 30 décembre 2023
#SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Plusieurs décrets précisent les modalités d’application de ces mesures :

Comptes rendus d’instances : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs donne raison à la CFDT
Comptes rendus d’instances : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs donne raison à la CFDT
#JURIDIQUE

La CFDT n’a cessé depuis la nouvelle mandature du Conseil départemental de l’Aveyron de réclamer les comptes rendus d’instances (CST et F3SCT) (…)

L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
#Entretien Professionnel

La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte (…)

Comment faire reconnaître son syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out en maladie professionnelle dans la fonction publique ?
Comment faire reconnaître son syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out en maladie professionnelle dans la fonction publique ?
#Maladie Professionnelle

Récemment reconnue dans la fonction publique, le syndrome d’épuisement professionnel ou burn out, peut faire l’objet d’une reconnaissance en (…)

Fiche : La retraite progressive dans la fonction publique
Fiche : La retraite progressive dans la fonction publique
#Retraite

Quel est le principe ? Sous réserve de remplir certaines conditions, il permet au fonctionnaire qui exerce une activité à temps partiel de (…)