Articles

• Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
  2 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de service. Ce congé dure jusqu’à 3 ans pour une maladie sérieuse qui vous empêche de travailler et nécessite des soins longs.
  Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans son article 8 dispose :
  L’agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, (…)

• Mouvement protection de l’enfance : appel à la grève le 14 novembre 2024
  7 novembre 2024, par Arnaud Villefranque

  Suite à la saisine parlementaire du CESE en octobre 2024, la CFDT a été auditionnée par la commission affaires et santé. Il en est ressorti un constat accablant, le CESE alertant ainsi : La protection de l’enfance en danger !
  Les différentes organisations syndicales du Conseil départemental de l’Aveyron dénoncent depuis longtemps les conditions de travail délétères des professionnels exerçant des missions de protection de l’enfance et la répercussion sur la prise en charge des enfants (…)

• COMMUNIQUÉ Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre + préavis de grève CFDT
  15 novembre 2024, par Gaël Lafarge

  Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.
  Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été (…)

• Sauvegarde de l’enfance : le naufrage organisé
  13 mai 2025, par Arnaud Villefranque

  Nous lançons l’alerte pour que tout le monde sache qu’en France, à l’heure actuelle, des petits garçons et des petites filles se prostituent en très grand nombre, dans l’inaction totale des présidents de département.
  Voila l’énoncé de l’avocat des Michel Amas qui porte le recours de plusieurs dossiers à la demande des familles pour faute faute en responsabilité auprès de 3 Présidents de départements (Essonne, Yvelines et Bouches-du-Rhône).
  Selon le rapport Santiago sur la protection de (…)

• Qu’est-ce-que le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?
  24 avril 2025, par Arnaud Villefranque

  Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL) en incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie lié au service de bénéficier d’un congé spécifique avec maintien de droits. Les Objectifs du CITIS : Protéger le fonctionnaire en cas d’accident ou de maladie imputable au service. Garantir le maintien du traitement et la prise en charge des frais (…)

• Le CESE alerte sur la protection de l’enfance en danger
  12 octobre 2024, par Arnaud Villefranque

  Dans le cadre de la saisine parlementaire "La protection de l’enfance", Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale Interco CFDT a été auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE.
  Le CESE alerte sur la protection de l’enfance en danger
  Voir le résumé des interventions de Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale Interco CFDT Lecture
  CFDT - Protection de l’enfance - cese par Conseil économique social et environnemental (…)

• Les conseils médicaux
  22 mars 2025, par Arnaud Villefranque

  la création des conseils médicaux, qui ont remplacé les anciennes commissions de réforme et comités médicaux depuis le 1er février 2022. Cette réforme, issue de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 et précisée par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, vise à simplifier et unifier les instances consultatives chargées d’examiner les situations liées à la santé des agents publics. DE QUOI S’AGIT-IL ?
  Fini le cloisonnement entre les comités médicaux, qui se concentraient sur les (…)

• Simulateur en ligne d’Indemnité de Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique
  7 mai 2024, par Gaël Lafarge

  Simulateur en ligne d’Indemnité de Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique

• Les différents congés maladie dans la fonction publique (titulaires et contractuels)
  10 avril 2025, par Arnaud Villefranque

  La vidéo présente les différents types de congés maladie dans la fonction publique pour les titulaires et contractuels.
  Elle est complémentaire du guide juridique sur les comités médicaux
  Elle présente les différents congés de maladie : Pour les titulaires (AGENTS CNARCL) : LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (CMO) LE CONGÉ LONGUE MALADIE (CLM) LE CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD) Pour les autres (AGENTS IRCANTEC) LE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE (CMO) LE CONGÉ GRAVE MALADIE (CGM)

• Elections législatives : Barrons la route du pouvoir à l’extrême droite
  1er juillet 2024, par Gaël Lafarge

  Les résultats du premier tour des élections législatives confirment un danger que nous redoutions : l’extrême droite n’a jamais été aussi près d’accéder au pouvoir.
  La CFDT ne se résigne pas à cette perspective dangereuse pour les citoyennes et les citoyens, pour les travailleurs et les travailleuses. Elle demande à toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux fondements de notre république — la liberté, l’égalité la fraternité — de se mobiliser dimanche 7 juillet. La CFDT appelle, (…)