Articles

• SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
  16 mai, par Arnaud Villefranque

  Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
  Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…)

• Loi Taquet   : quels acquis et avancées pour les assistants familiaux  ?
  30 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Promulguée en 2022, la loi Taquet renforce la protection de l’enfance et modernise le métier d’assistant familial. Quels sont les droits, garanties et perspectives offertes par ce texte   ? Références juridiques :
  Voir la loi Taquet sur le site Légifrance
  Articles L.421-17-2, L.423-8 et L.423-30 à L.423-31 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) Pourquoi la loi Taquet   ?
  Dans un contexte de réforme de la protection de l’enfance, la loi Taquet vise à améliorer la situation (…)

• 25 novembre 2025 : Le Harcélomètre de la CFDT
  20 novembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Le harcèlomètre est une déclinaison du violentomètre, qui, lui, est utilisé dans le cadre des violences.
  Cet outil simple et utile a été créé pour sensibiliser sur le harcèlement, et aussi mesurer concrètement, si la relation est basée sur le respect de la personne et ne comporte pas de comportements inappropriés ou carrément inacceptables.
  Certains comportements sont inadmissibles et la liberté de chacun doit respecter celle d’autrui ! Vous pensez subir du harcèlement au travail ? (…)

• Simulateur de perte de salaire suite la réforme des -10% d’arrêts maladie
  24 février 2025, par Arnaud Villefranque

  L’article 189 de la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (Art. L. 822-3 du CGFP).
  La mesure s’appliquera aux Congés Maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi). Article 189 de la loi de finance publiée au journal (…)

• Protection sociale complémentaire : ce que la loi du 22 décembre 2025 change concrètement pour les agents territoriaux
  24 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  La loi du 22 décembre 2025 rend la protection sociale complémentaire plus simple et plus sécurisée pour tous les agents territoriaux, en obligeant les collectivités à participer au financement de la mutuelle santé et de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Elle généralise aussi les contrats « collectifs », qui doivent offrir un socle de garanties plus protecteur que les contrats individuels classiques. ​
  Ce que recouvre la protection sociale complémentaire La santé : c’est la (…)

• Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
  30 mai, par Arnaud Villefranque

  Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
  Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…)

• Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
  7 août 2025, par Arnaud Villefranque

  Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux avec le droit européen, offrant de nouvelles garanties et règles, détaillées ci-dessous avec références aux textes :
  Report des congés annuels pour cause de maladie
  L’article 5-1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, créé par le décret n°2025-564, prévoit désormais le droit au report des congés annuels non pris suite à un congé pour raison de (…)

• Les chiffres de la protection de l’enfance
  7 mai 2025, par Arnaud Villefranque

  Les professions les plus touchées par les difficultés de recrutement Massivement, les travailleurs sociaux (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, éducateurs de jeunes enfants et assistants de service social, etc.) ; Les postes d’encadrement et de secrétariat ; Le personnel non éducatif (agents d’entretien, cuisiniers et comptables).Les difficultés de recrutement
  Elles se doublent d’arrêts de travail des personnes en poste et de démissions.
  Ces résultats illustrent des difficultés (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• Evolution du SMIC en France
  1er juin, par Arnaud Villefranque

  Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France. SMIC Horaire brut 12,31 € Smic horaire brut en moyenne annuelle (en euros)